Conditions d’utilisation.

Ces conditions constituent l’accord entre vous et Norio Agency lorsque vous utilisez ce site ou nous confiez un travail. Une proposition signée s’y ajoute.

Nous fournissons du design de marque, de produit et digital. Le périmètre est ce que la proposition nomme. Tout le reste constitue un nouveau travail.

Vous fournissez accès, retours et décisions aux dates convenues. Un retard de votre part retarde le travail. Vous garantissez détenir les droits sur les éléments que vous nous envoyez.

Les honoraires figurent dans la proposition. Les factures sont dues comme indiqué. Nous suspendons le travail en cas de retard de paiement. Les frais hors honoraires nécessitent d’abord votre accord écrit.

Le travail créé pour un projet payant vous est cédé une fois la facture réglée, à l’exception de nos méthodes, outils et concepts non retenus. Vous conservez les droits sur ce que vous avez fourni.

Nous traitons votre activité et vos documents comme confidentiels pendant et après le projet. Nous ne publierons pas d’étude de cas sans votre accord écrit.

Nous travaillons avec soin. Nous ne sommes pas responsables des pertes de profits ni des pertes indirectes. Notre responsabilité est plafonnée aux honoraires que vous nous avez versés pour ce projet.

Chaque partie peut mettre fin à un projet selon les modalités de la proposition. Vous payez le travail réalisé jusqu’à cette date. Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario, Canada.